JORF n°174 du 29 juillet 2001

Art. 2. - L'article 33 du décret du 19 mai 2000 est ainsi rédigé :

« Art. 33. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Renée Courty et à M. Hervé Dziedzic, attachés d'administration centrale. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 33 du décret du 19 mai 2000 est ainsi rédigé :

« Art. 33. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Renée Courty et à M. Hervé Dziedzic, attachés d'administration centrale. »