Les I, II et III de l'article 7 (Direction du service national) du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 30 avril 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes à compter du 1er septembre 2004 :

« I. - Délégation permanente est donnée à M. le général Jacques Pâris de Bollardière, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jacques Pâris de Bollardière, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Guy Touzard, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jacques Pâris de Bollardière et de M. Guy Touzard, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le colonel François Debuire, adjoint au directeur. »