JORF n°0275 du 27 novembre 2019

Par décret en date du 26 novembre 2019, M. Yves LE BRETON, commissaire général à l'égalité des territoires, est nommé, sur proposition de la ministre chargée de l'aménagement du territoire, membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris en tant que représentant de l'Etat, en remplacement de M. Serge MORVAN.


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Version 1

Par décret en date du 26 novembre 2019, M. Yves LE BRETON, commissaire général à l'égalité des territoires, est nommé, sur proposition de la ministre chargée de l'aménagement du territoire, membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris en tant que représentant de l'Etat, en remplacement de M. Serge MORVAN.