Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, Mme Jacqueline Bataille, agent contractuel chargée de mission, est habilitée, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de MM. Batail, Houssin, Leteurtrois et Kahn, à signer tous actes, arrêtés ou décisions.