JORF n°276 du 28 novembre 1999

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Maillard et Jacques Batail, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1999 susvisé est dévolue à M. Jean-Claude Hulot, sous-directeur, et à M. Jean-Philippe Schweitzer, administrateur civil, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Maillard et Jacques Batail, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1999 susvisé est dévolue à M. Jean-Claude Hulot, sous-directeur, et à M. Jean-Philippe Schweitzer, administrateur civil, dans la limite de leurs attributions respectives.