JORF n°275 du 27 novembre 1998

Art. 2. - Après l'article 3 du décret du 8 juillet 1998 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Philippe Dutronc, chef de service, et de M. Yvan Lecuivre, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Eric Regazzo, attaché principal d'administration centrale. »


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Version 1

Art. 2. - Après l'article 3 du décret du 8 juillet 1998 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Philippe Dutronc, chef de service, et de M. Yvan Lecuivre, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Eric Regazzo, attaché principal d'administration centrale. »