Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification d'un titre professionnel dans un décret
Résumé Un titre de poste a été changé dans une loi récente.
Rectificatif au Journal officiel n° 150 du 27 juin 2024, texte n° 137 :
A l'article 1er, au lieu de lire :
« conseiller maître à la Cour des comptes »,
lire :
« professeur des universités ».
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