JORF n°147 du 27 juin 2006

Article 1

Article 1

Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 28 juin 2006, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 28 juin 1996 susvisé au profit de Marseille aménagement, relative à la réalisation de la deuxième tranche du programme des travaux de restauration dans le périmètre de restauration immobilière « Thubaneau » sur le territoire de la commune de Marseille.


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Version 1

Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 28 juin 2006, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 28 juin 1996 susvisé au profit de Marseille aménagement, relative à la réalisation de la deuxième tranche du programme des travaux de restauration dans le périmètre de restauration immobilière « Thubaneau » sur le territoire de la commune de Marseille.