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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
Résumé Deux personnes sont nommées pour trois ans au collège de déontologie des magistrats.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2023, sont nommés membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire, pour une durée de trois ans :
En qualité de magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
M. Vincent LESCLOUS, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
En qualité d'universitaire
Mme Soraya AMRANI-MEKKI, professeure agrégée des universités de droit.
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