JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Décret du 26 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 122-3 ;

Vu l'avis de la commission d'intégration de la Cour des comptes du 6 juin 2023, favorable à la nomination de Mme CAROLI, de M. GUÉGANO et de Mme LAJUS ;

Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes du 15 juin 2023 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Eve CAROLI à la Cour des comptes

Résumé Mme Eve CAROLI devient conseillère à la Cour des comptes le 1er septembre 2023.

Mme Eve CAROLI, professeure des universités, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er septembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Yves Guégano à la Cour des comptes

Résumé M. Yves Guégano devient conseiller à la Cour des comptes à partir du 1er septembre 2023.

M. Yves GUÉGANO, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er septembre 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Marie LAJUS

Résumé Mme Marie LAJUS devient conseillère à la Cour des comptes à partir du 1er septembre 2023.

Mme Marie LAJUS, préfète, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 1er septembre 2023.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre

Résumé La Première ministre doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne