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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Résumé Deux nouvelles personnes sont nommées pour contrôler les droits d'auteur.
Par décret en date du 25 octobre 2023, sont nommés au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins :
Mme Catherine Ruggeri, inspectrice générale des affaires culturelles, pour une durée de 5 ans à compter du 8 octobre 2023 ;
M. Laurent Trupin, inspecteur général des finances, en remplacement de M. Jean-Pierre Jochum, inspecteur général des finances, démissionnaire, jusqu'au 3 avril 2028.
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