JORF n°0280 du 27 novembre 2024

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Dissolution de la Fondation Charles Utzschneider-Oster

Résumé La fondation Charles Utzschneider-Oster a été fermée.

Par décret en date du 25 novembre 2024, est abrogé, emportant dissolution de la fondation, le décret du 5 septembre 1923 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation Charles Utzschneider-Oster » dont le siège est à Sarreguemines (57).


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Version 1

Par décret en date du 25 novembre 2024, est abrogé, emportant dissolution de la fondation, le décret du 5 septembre 1923 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation Charles Utzschneider-Oster » dont le siège est à Sarreguemines (57).