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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Résumé De nouvelles personnes ont été nommées pour décider des recours pour les visas refusés pour la France
Par décret en date du 25 novembre 2022, sont nommés à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, à compter du 1er décembre 2022 :
- M. Marc SEDILLE, secrétaire des affaires étrangères principal, retraité, dans les fonctions de président ;
- M. Bernard NÉDÉLEC, secrétaire des affaires étrangères principal, dans les fonctions de premier suppléant du président ;
- Mme Hélène AURAY, attachée d'administration de l'Etat, dans les fonctions de première suppléante du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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