JORF n°0276 du 27 novembre 2021

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Désignation d'une avocate générale à la Cour des comptes

Résumé Mme Alice BOSSIERE est nommée avocate générale à la Cour des comptes à partir du 6 décembre.

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2021, Mme Alice BOSSIERE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est désignée dans les fonctions d'avocate générale à la Cour des comptes, à compter du 6 décembre 2021.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2021, Mme Alice BOSSIERE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est désignée dans les fonctions d'avocate générale à la Cour des comptes, à compter du 6 décembre 2021.