JORF n°0275 du 27 novembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2019, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

Cour d'appel d'Orléans

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours : M. Philippe DUGRIPON, à compter du 31 décembre 2019.

Cour d'appel de Paris

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny : Mme Gwenola de MONPEZAT, à compter du 15 décembre 2019.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2019, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

Cour d'appel d'Orléans

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours : M. Philippe DUGRIPON, à compter du 31 décembre 2019.

Cour d'appel de Paris

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny : Mme Gwenola de MONPEZAT, à compter du 15 décembre 2019.