JORF n°0275 du 27 novembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 novembre 2019, Mme Marie-Claude FRAYSSINET est nommée dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer, à compter du 3 décembre 2019 jusqu'au 2 octobre 2021 inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Marseille.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 novembre 2019, Mme Marie-Claude FRAYSSINET est nommée dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer, à compter du 3 décembre 2019 jusqu'au 2 octobre 2021 inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Marseille.