Par décret en date du 25 novembre 2015, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

- Saint-Loup (Tarn-et-Garonne, n° ANFR : 082 014 0042), à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, n° ANFR : 082 014 0041) ;
- Castelsarrasin (Tarn et Garonne, n° ANFR : 082 014 0041), à Montauban (Tarn-et-Garonne, n° ANFR : 082 014 0030) ;
- Montauban (Tarn-et-Garonne, n° ANFR : 082 014 0030), à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, n° ANFR : 082 014 0040).

Les zones spéciales sont définies par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au SGAMI Sud-Ouest, direction des systèmes d'information et de communication, 89, cours Dupré-de-Saint-Maur, 33028 Bordeaux.