Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 octobre 2013, Mme Michèle Subieta-Foronda, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de trois ans.