JORF n°275 du 27 novembre 1998

Art. 1er. - La partie privée de la rue de l'Abreuvoir située dans l'ensemble d'habitations dénommé Parc du Château, sur le territoire de la commune d'Antony, est transférée dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales.


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Version 1

Art. 1er. - La partie privée de la rue de l'Abreuvoir située dans l'ensemble d'habitations dénommé Parc du Château, sur le territoire de la commune d'Antony, est transférée dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales.