Art. 1er. - L'article 2 du décret du 23 septembre 1996 susvisé est complété comme suit en ce qui concerne les parlementaires :
<< Mme Michèle Alliot-Marie, député ;
<< M. Jean-Jacques Descamps, député ; >>
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JORF n°276 du 27 novembre 1996
Décret du 25 novembre 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 et 55 de la Constitution,
Vu le décret du 23 septembre 1996 fixant la composition de la délégation française à la 51e session de l'Assemblée générale des Nations unies,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE EST COMPLETE COMME SUIT EN CE QUI CONCERNE LES PARLEMENTAIRES:
MME. MICHELE ALLIOT-MARIE,DEPUTE;
M. JEAN-JACQUES DESCAMPS,DEPUTE.
APPLICATION DES ART. 52 ET 55 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 25 novembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette