JORF n°0073 du 27 mars 2014

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 22 janvier 2014 et du 20 février 2014, M. Michaël HUMBERT, magistrat de l'ordre judiciaire, est élevé au premier grade à compter du 1er mars 2014.
M. Michaël HUMBERT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau de l'expertise et du droit pénal auprès du chef de la division des affaires pénales militaires, à compter du 1er mars 2014, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 22 janvier 2014 et du 20 février 2014, M. Michaël HUMBERT, magistrat de l'ordre judiciaire, est élevé au premier grade à compter du 1er mars 2014.

M. Michaël HUMBERT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau de l'expertise et du droit pénal auprès du chef de la division des affaires pénales militaires, à compter du 1er mars 2014, pour une durée de trois ans.