Art. 1er. - Les articles 9, 10, 23, 28, 29, 30, 31 et 51 du décret du 3 août 1999 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - L'article 9 est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon et de Mme Brun-Eychenne, délégation est donnée à M. Jean-Marc Betemps, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

II. - L'article 10 est ainsi rédigé :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de Mme Brun-Eychenne et de M. Betemps, délégation est donnée à M. Jean Villaret, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

III. - L'article 23 est ainsi rédigé :

« Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de Mme Nigretto et de Mme Bernex, délégation est donnée à Mme Sylvie Morello, Mme Viviane Bergamasco et M. Thierry Echaubard, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »

IV. - A l'article 28, les mots : « et à Michel Huguet, attaché d'administration centrale » sont supprimés.

V. - L'article 29 est ainsi rédigé :

« Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de M. Trottmann et de M. Beoutis, délégation est donnée à Alain Betterich, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Trottmann, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »

VI. - L'article 30 est ainsi rédigé :

« Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon, de M. Trottmann, de M. Beoutis et de M. Betterich, délégation est donnée à Mme Claudine Toussaint, attachée d'administration centrale, et à M. Julien Tavares Da Souza, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Trottmann, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »

VII. - L'article 31 est ainsi rédigé :

« Art. 31. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelonge, de Mme Wallon, de M. Trottmann et de M. Beoutis, délégation est donnée à Mme Danièle Senez, chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de M. Trottmann, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

VIII. - Après l'article 51, il est inséré un article 51-1 ainsi rédigé :

« Art. 51-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Wallon et de Mme Richart-Lebrun, délégation est donnée à Mme Christine Le Bail, ingénieur en télécommunications, directement placée sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »