Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier et de M. Georges Royer, délégation est donnée à M. Jean-François Cuisinier, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service des formations.