JORF n°275 du 26 novembre 1995

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M. Jean-Richard Cytermann et de M. Thierry Zimmermann, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Marie-Andrée Cheval, attaché d'administration de la recherche, dans la limite des attributions du bureau de l'ordonnancement et des titres de pension.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, de M. Jean-Richard Cytermann et de M. Thierry Zimmermann, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Marie-Andrée Cheval, attaché d'administration de la recherche, dans la limite des attributions du bureau de l'ordonnancement et des titres de pension.