Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn et de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
Mme Jacqueline Héritier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
M. Thierry Zimmermann, agent contractuel, dans la limite de ses attributions;
M. Raymond Duval, ingénieur de recherche, dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'administration générale des services.