JORF n°275 du 26 novembre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn,
directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, et de M. Jean-François Cervel, chef de service,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Renaud Rhim, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn,

directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, et de M. Jean-François Cervel, chef de service,

délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Renaud Rhim, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.