Par décret en date du 24 novembre 1992, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).

Plan d'ensemble ES 439 a index A;

Plan partiel PS 439 a index A;

Plan de détails (partie Est) DS 439/1 a index A1;

Plan de détails (partie Nord-Ouest) DS 439/2 index A;

Plan coté (partie Est) CS 439/1 index A;

Plan coté (partie Nord-Ouest) CS 439/2 index A;

Notice explicative;

Liste des obstacles;

Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.