Par décret en date du 24 décembre 2020 :
La concession de sels de sodium dite « Concession de Passaire », située sur partie du territoire des communes de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus et Volx, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, octroyée à la Société Salinière de Provence, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2043 sur un périmètre inchangé.
Le périmètre de la concession de Passaire est défini par un polygone à côtés rectilignes, dont les coordonnées géographiques des sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I et J sont données ci-après, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 qui se substitue au système de coordonnées antérieurement utilisé :
|Sommets|RGF 93- Lambert 93 (en m)| | |-------|-------------------------|-------| | X (m) | Y (m) | | | A | 918996 |6310774| | B | 921725 |6312711| | C | 924400 |6313423| | D | 924864 |6312500| | E | 924232 |6312124| | F | 924349 |6311683| | G | 923754 |6311072| | H | 921127 |6310004| | I | 920500 |6310473| | J | 919397 |6310115|
Le cahier des charges annexé au décret du 27 mars 1973 instituant la concession de sels de sodium de Passaire (Alpes-de-Haute-Provence) au profit de la Société Salinière de Provence est abrogé et remplacé par le cahier des charges figurant en annexe au présent décret.
Le texte complet du décret sera notifié à la Société Salinière de Provence par les soins du préfet des Alpes-de-Haute-Provence qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence ainsi qu'aux mairies des communes de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus et Volx ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
- la publication aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
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