JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 novembre 2019, M. Albert MARON, conseiller à la Cour de cassation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 février 2020.
M. Albert MARON est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 18 février 2020 au 17 décembre 2021 inclus pour exercer les fonctions de conseiller à la Cour de cassation.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 novembre 2019, M. Albert MARON, conseiller à la Cour de cassation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 février 2020.

M. Albert MARON est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 18 février 2020 au 17 décembre 2021 inclus pour exercer les fonctions de conseiller à la Cour de cassation.