Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un magistrat
Résumé Yann Simon a été retiré de son poste à la suite de son transfert dans une autre chambre.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2021, M. Simon (Yann), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à compter du 1er novembre 2021, date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes.
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