JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2020, Mme Annie ANTOINE, conseillère à la Cour de cassation est, à compter du 1er janvier 2021, déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Limoges.


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Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2020, Mme Annie ANTOINE, conseillère à la Cour de cassation est, à compter du 1er janvier 2021, déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Limoges.