JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 octobre 2018, M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, inspecteur de la justice, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée d'un an, à compter du 30 octobre 2018.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 octobre 2018, M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, inspecteur de la justice, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée d'un an, à compter du 30 octobre 2018.