Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2018, M. Gilles DUTERTRE, magistrat du premier grade, est maintenu en détachement auprès de la Cour pénale internationale, afin d'exercer les fonctions de substitut du procureur, à compter du 1er décembre 2018 et pour une durée de deux ans.
1 version