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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence du ministre
Résumé En l'absence du ministre, certains sous‑directeurs et un ingénieur peuvent signer des actes, sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation Pouvoirs Agriculture Administration
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Olivier Drege,
délégation est donnée à MM. Jean-Marie Aurand et Jean-Claude Trunel,
sous-directeurs, et à M. Gilbert Defaix, ingénieur général d'agronomie, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
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