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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le ministre du travail
Résumé Le ministre du travail doit appliquer le décret et le mettre dans le Journal officiel.
Mots-clés : travail affaires sociales exécution publication
Art. 3. - Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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