JORF n°277 du 30 novembre 1994

(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Haute-Vienne (direction départementale de l'équipement), 5, rue Armand-Barbès, à Limoges.


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(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Haute-Vienne (direction départementale de l'équipement), 5, rue Armand-Barbès, à Limoges.