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Décret du 23 novembre 1994

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Délégation d’autorité en cas d’absence

JORF n°275 du 27 novembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé En cas d'absence des trois responsables, M. Joël Blondel peut signer les actes du bureau du budget, sauf décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Administration Budget Travail

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher et de M. Pierre Boissier, délégation est donnée à M. Joël Blondel, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Boissier, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher et de M. Pierre Boissier, délégation est donnée à M. Joël Blondel, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Boissier, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.