JORF n°276 du 27 novembre 1992

Art. 1er. - Le contrôleur général des armées Basin (Michel, Edouard) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er avril 1993, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.


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Art. 1er. - Le contrôleur général des armées Basin (Michel, Edouard) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er avril 1993, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.