JORF n°120 du 25 mai 2005

Décret du 23 mai 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 27 août 2004 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales) ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

L'article 3 du décret du 27 août 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier et de Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Frédéric Bouilleux, attaché principal d'administration centrale, à M. Philippe Chantepie, agent contractuel, et à M. Jean-Marc Lauret, inspecteur et conseiller de la création des enseignements artistiques et de l'action culturelle. »

1 version

Article 2

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 mai 2005.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres