JORF n°149 du 30 juin 1998

Par décret en date du 23 juin 1998 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Marie-Louise », dont le siège est à Gratentour (Haute-Garonne), 10, place de la Mairie ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


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Version 1

Par décret en date du 23 juin 1998 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Marie-Louise », dont le siège est à Gratentour (Haute-Garonne), 10, place de la Mairie ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.