Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret de détachement d'un magistrat
Résumé Un magistrat nommé Alexandre BAILLON est envoyé pour un an en tant que contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté à partir du 19 décembre 2022.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 septembre 2022, M. Alexandre BAILLON, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, afin d'exercer les fonctions de contrôleur, pour une durée d'un an, à compter du 19 décembre 2022.
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