Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1999, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 1999 :

Mme Steck-Andrez (Frédérique) ;

M. Di Palma (François) ;

M. Bayle (Jean-Michel) (en service détaché) ;

M. Joeckle (Jean-Louis).