JORF n°273 du 24 novembre 1995

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
André Rot, de M. Philippe Gazagnes, de M. Michel Durand, de M. Xavier Turion et de Mme Nicole Chaffort, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à:
Mme Dominique Ducrocq, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales;
Mme Nathalie Hazéra, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale.

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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.

André Rot, de M. Philippe Gazagnes, de M. Michel Durand, de M. Xavier Turion et de Mme Nicole Chaffort, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à:

Mme Dominique Ducrocq, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales;

Mme Nathalie Hazéra, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale.