JORF n°273 du 24 novembre 1995

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
André Rot et de Mme Michèle Lorig, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
Mme Claire Lamboley, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires;
Mme Monique Pépin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs;
M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés;
M. Jean-François Belfais, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs;
M. Joël Sallé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.

André Rot et de Mme Michèle Lorig, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:

Mme Claire Lamboley, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires;

Mme Monique Pépin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs;

M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés;

M. Jean-François Belfais, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs;

M. Joël Sallé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.