Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Duhamel et de M.
Yves Moulin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Georges Bernède, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels;
M. Jean Peccatte, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie,
dans la limite de ses attributions.