JORF n°273 du 24 novembre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot,
directeur de l'évaluation et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Michel Euriat, administrateur de l'I.N.S.E.E., dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot,

directeur de l'évaluation et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Michel Euriat, administrateur de l'I.N.S.E.E., dans la limite de ses attributions.