Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert et de M.
Michel Joffre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
M. Alain Gombert, administrateur civil, dans la limite de ses attributions; M. Michel Dellacasagrande, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels;
M. Eric Barrault, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé;
M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions.