JORF n°277 du 28 novembre 1991

Décret du 22 novembre 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu les articles L. 341-9, R. 341-9 et suivants du code du travail;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;

Vu le décret no 91-509 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'intégration;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. Pierre-Louis Rémy, administrateur civil hors classe, est nommé président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales, en remplacement de M. Jean-Claude Barreau.

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Responsabilité d'exécution du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des affaires sociales et de l’intégration doivent exécuter le décret, qui sera publié au JORF.
Mots-clés : Décret Gouvernement Publication officielle

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE M. (PIERRE-LOUIS) REMY EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE BARREAU.

Fait à Paris, le 22 novembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO