JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clasement d'un site dans les départements du Cantal et de la Lozère

Résumé Une grande zone naturelle a été protégée dans les départements du Cantal et de la Lozère.

Par décret en date du 22 décembre 2022, est classé parmi les sites des départements du Cantal et de la Lozère, sur le territoire des communes d'Alleuze, Anglards-de-Saint-Flour, Chaliers, Chaudes-Aigues, Fridefont, Maurines, Neuvéglise-sur-Truyère, Ruynes-en-Margeride, Saint Georges, Saint-Martial, Val-d'Arcomie (Cantal) et Albaret-le-Comtal (Lozère), le site de la vallée ennoyée de la Truyère et du Bès, Garabit - Grandval, d'une superficie totale d'environ 10 350 hectares, défini comme suit, conformément à la carte à l'échelle 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret (1).

(1) Le présent décret, ainsi que la carte et l'intégralité des plans annexés, peuvent être consultés à la préfecture du Cantal, 2, cours Monthyon à Aurillac, et à la préfecture de la Lozère, rue du Faubourg-Montbel à Mende, et chacune en ce qui la concerne, aux mairies d'Albaret-le-Comtal (Lozère), Alleuze, Anglards-de-Saint-Flour, Chaliers, Chaudes-Aigues, Fridefont, Maurines, Neuvéglise-sur-Truyère, Ruynes-en-Margeride, Saint-Georges, Saint-Martial et Val-d'Arcomie.

La délimitation de cette servitude et le présent décret peuvent également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique disponible à l'adresse suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 22 décembre 2022, est classé parmi les sites des départements du Cantal et de la Lozère, sur le territoire des communes d'Alleuze, Anglards-de-Saint-Flour, Chaliers, Chaudes-Aigues, Fridefont, Maurines, Neuvéglise-sur-Truyère, Ruynes-en-Margeride, Saint Georges, Saint-Martial, Val-d'Arcomie (Cantal) et Albaret-le-Comtal (Lozère), le site de la vallée ennoyée de la Truyère et du Bès, Garabit - Grandval, d'une superficie totale d'environ 10 350 hectares, défini comme suit, conformément à la carte à l'échelle 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret (1).

(1) Le présent décret, ainsi que la carte et l'intégralité des plans annexés, peuvent être consultés à la préfecture du Cantal, 2, cours Monthyon à Aurillac, et à la préfecture de la Lozère, rue du Faubourg-Montbel à Mende, et chacune en ce qui la concerne, aux mairies d'Albaret-le-Comtal (Lozère), Alleuze, Anglards-de-Saint-Flour, Chaliers, Chaudes-Aigues, Fridefont, Maurines, Neuvéglise-sur-Truyère, Ruynes-en-Margeride, Saint-Georges, Saint-Martial et Val-d'Arcomie.

La délimitation de cette servitude et le présent décret peuvent également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique disponible à l'adresse suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.