Vu le dossier de l'enquête publique ouverte sur le projet, notamment l'avis de la commission d'enquête en date du 7 mars 1991;

Vu les procès-verbaux des réunions tenues en application de l'article L.123-8 du code de l'urbanisme et portant sur la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes précitées en date des 19 avril 1991 (Drôme), 5, 9 et 12 avril 1991 (Isère);

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Moirans en date du 30 mai 1991, Saint-Quentin-sur-Isère en date du 3 juin 1991, Tullins en date du 4 juillet 1991, Vinay en date du 20 juin 1991,

Saint-Bonnet-de-Chavagne en date du 26 juin 1991, dans le département de l'Isère, Hostun en date du 2 mai 1991, Bourg-de-Péage en date du 10 juin 1991, Chatuzange-le-Goubet en date du 29 mai 1991, dans le département de la Drôme;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en date du 23 août 1991;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,